Le contrat d'apprentissage - Apprenti(e)s
Ce qu’il faut savoir en tant que futur(e) apprenti(e)
Vous envisagez de suivre une formation en apprentissage et avez de nombreuses interrogations ? L'ADPS Formation vous apporte des réponses essentielles en abordant les principales questions liées à ce dispositif.
- Condition d'âge
- Les étapes
- Forme et durée
- Le déroulement
- La rémunération
- Apprentissage dans le secteur public
- Les avantages de l'apprentissage
- Aides financières pour les apprentis
- Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Conditions d’âge pour l’apprentissage
Dans le cadre général de l’apprentissage, le candidat doit être âgé de 16 à 29 ans inclus.
Dérogations à la limite d’âge de 29 ans : des exceptions permettent de dépasser cette limite dans les situations suivantes :
Poursuite d’un cursus : si le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage et vise un diplôme de niveau supérieur.
Rupture involontaire du contrat : en cas de cessation d’activité de l’employeur, faute ou manquements répétés de celui-ci, danger pour la santé ou la sécurité de l’apprenti, ou inaptitude physique temporaire.
Dans ces deux cas, le nouveau contrat doit être signé dans l’année suivant la fin du précédent, et l’âge maximum est porté à 35 ans.
D’autres situations permettent une dérogation sans limite d’âge :
· Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
· Pour celles ayant un projet de création ou reprise d’entreprise, nécessitant l’obtention du diplôme.
· Pour les sportifs de haut niveau.
· En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé d’un an maximum.
Devenir apprenti : les étapes à suivre
Trouver un employeur
La première étape consiste à rechercher un employeur, comme pour une véritable recherche d’emploi.
Il est important de faire vos démarches par vous-même. En cas de difficultés, n’hésiter pas à prendre contact avec le référent de formation qui pourra vous aiguiller vers des employeurs potentiels
Obtenir les Tests d’exigences préalables - TEP (Dépend de la formation)
Le(a) futur(e) apprenti(e) doit obtenir les TEP – https://tep-region.creps-rhonealpes.sports.gouv.fr/ ; afin d’intégrer la formation. Les TEP sont différents en fonction du diplôme – se référer à la page du diplôme concerné
S’inscrire à la formation
En parallèle, l’apprenti doit s’inscrire à la formation choisie en complétant le dossier d’inscription – téléchargeable sur le site internet ou sur demande à : contact@adps-formation.com
Contractualiser avec l'employeur
- Pour l’apprentissage, l’apprenti doit signer un contrat d’apprentissage avec l’employeur (CERFA)
- La formation sera prise en charge en totalité par l’OPCO de l’employeur
- L’apprenti sera rémunéré en fonction d’un pourcentage du SMIC/SMC
- Le CFA-ADPS délivre une Carte d’Étudiant des Métiers, qui atteste du statut d’apprenti et permet de bénéficier de réductions tarifaires auprès de divers partenaires.
Sélection
- L’ADPS vous convoquera aux tests de sélection (oral et écrit)
Contrat d’Apprentissage : Forme et Durée
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie 3 acteurs :
- Le salarié apprenant
- L’employeur
- Le prestataire de formation
Il permet d’apprendre en travaillant grâce à un système d’alternance entre des périodes de formation théoriques en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes d’activité en entreprise.
Une durée adaptée au parcours :
Il s’agit généralement d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) dont la durée varie de 6 mois à 3 ans, selon le titre et le diplôme préparé. Elle peut être portée à 4 ans pour :
- Les apprentis reconnus travailleur handicapé.
- Les sportifs de haut niveau inscrit sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports.
L’apprenti pourra démarrer en entreprise au plus tôt 3 mois avant le début de la formation en CFA et au plus tard 3 mois après le début de la formation en CFA.
Si une période probatoire est décidée, alors elle ne peut excéder 45 jours, consécutifs ou non, de travail effectif en entreprise. Durant cette période, le contrat peut être rompu de manière unilatérale.
A savoir : Un apprenti sans contrat ou après une rupture de son contrat d’apprentissage, bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle pour lui permettre de trouver ou retrouver une entreprise.:
Un contrat évolutif vers un CDI :
Le contrat d’apprentissage peut être conclu sous forme de CDI. Dans ce cas, il commence par la période d’apprentissage, soumise aux règles du Code du Travail spécifiques à l’apprentissage. Une fois cette période terminée, il devient un CDI de droit commun, sans nouvelle période d’essai.
Mise à disposition dans d’autres entreprises (lien vers la convention tripartite) :
Pour enrichir son apprentissage, l’apprenti peut effectuer une partie de sa formation pratique dans d’autres entreprises. Cette mise à disposition ne peut dépasser la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat et concerne au maximum deux entreprises d’accueil. Une convention tripartite est alors mise en place.
Rupture du contrat ; les différents cas :
Le contrat d’apprentissage peut être résilié dans plusieurs situations :
· Pendant la période d’essai (45 jours) : l’une ou l’autre des parties peut rompre le contrat sans justification.
· Rupture à l’amiable : accord entre l’employeur et l’apprenti.
· À l’initiative de l’apprenti : après la période d’essai, il doit saisir le médiateur de l’apprentissage. L’employeur est informé et la rupture intervient au minimum 7 jours après cette notification.
· Obtention du diplôme : l’apprenti peut mettre fin au contrat en prévenant son employeur 2 mois à l’avance.
· Faute grave de l’apprenti (violation des obligations rendant son maintien impossible).
· Cas de force majeure.
· Inaptitude médicale de l’apprenti à exercer le métier visé.
· Liquidation judiciaire de l’employeur.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à faire un mail : apprentissage@adpsformation.com
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Déroulement de la formation de l’apprenti
Une formation en alternance :
Un planning prévisionnel est transmis à l’apprenti et l’employeur avant le début de formation. Il précise les périodes en centre de formation et en entreprise. L’apprenti respecte la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, avec la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires.
L’employeur à l’obligation de laisser l’apprenti participer à tous les cours en centre de formation.
En effet, ce temps en centre fait partie du temps de travail (des 35h).
L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise. Il est considéré comme un salarié à part entière et est soumis aux mêmes lois, règlements et à la convention collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Il doit se conformer à l’horaire collectif en vigueur dans l’entreprise.
L’apprenti est obligé de se présenter aux épreuves du diplôme correspondant au contrat d’apprentissage.
Un suivi et des ajustements possibles :
Un entretien d’évaluation est organisé dans les deux mois suivant la signature du contrat. Il réunit :
Le maître d’apprentissage
L’apprenti
Un formateur du CFA
Cet entretien permet d’évaluer le parcours de l’apprenti et, si nécessaire, d’ajuster le déroulement de la formation.
Un accompagnement au CFA-ADPS
Tout au long de votre parcours de formation, vous serez accompagné par le référent de votre formation.
Il aura pour objectif de s’assurer du bon déroulement de votre parcours de formation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour vous accompagner jusqu’au diplôme.
Un accompagnement en entreprise :
L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage, Le maître d’apprentissage joue un rôle essentiel pour son apprenti qu’il conseille et accompagne tout au long de son alternance.
Ses principales missions sont de :
- Faciliter son intégration dans l’entreprise
- Encadrer et évaluer son activité professionnelle
- Transmettre à son alternant ses savoirs, son savoir-faire technique et sa culture d’entreprise
- Interagir avec l’organisme ou le service de formation pour s’assurer de la correspondance avec la formation théorique dispensée et de sa progression dans l’acquisition des compétences
Ce maître d’apprentissage peut être :
· l’employeur lui-même,
· un salarié de la structure,
· ou le représentant légal de l’entreprise si celle-ci ne compte aucun salarié.
Il doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et justifier d’un certain niveau d’expérience :
· Soit un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti + 1 an d’expérience professionnelle.
· Soit 2 ans d’expérience dans un poste correspondant au niveau du diplôme visé
· Il doit détenir une carte professionnelle à jour et fournir la copie de ses diplômes lors de la contractualisation
Le maître d'apprentissage ne peut suivre simultanément que 2 apprentis et 1 apprenti redoublant maximum.
Le tutorat peut être assuré par plusieurs personnes, mais un référent est désigné pour coordonner l’équipe et assurer la liaison avec l'ADPS.
Formation des maîtres d’apprentissage : nous proposons une formation spécifique aux tuteurs pour les aider à mieux accueillir, encadrer et transmettre leurs savoirs aux apprentis.
Un dispositif contrôlé
L’apprentissage fait l’objet d’un double contrôle :
-l’inspection de l’apprentissage : Des inspecteurs de la jeunesse et des sports suivent le bon déroulement de la formation et des aspects pédagogiques.
-l’inspection du travail : Elle veille à l’application des règles et de la réglementation du travail.
En cas d’embauche à la fin du contrat d’apprentissage, il n’y a pas de période d’essai et la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté dans l’entreprise.
Quelle rémunération pour l’apprenti ?
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année d’exécution du contrat.
À vérifier : la convention collective applicable
Il est essentiel de consulter la convention collective en vigueur dans la structure employeur. Certaines conventions peuvent prévoir une rémunération supérieure au minimum légal (en pourcentage du SMIC) ou un salaire minimum conventionnel plus élevé.
L’exonération de charges salariales et patronales :
Article L6227-8-1 : « L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exoneration-contrat-dapprentissa.html
Impact des absences sur la rémunération :
Les absences injustifiées en centre de formation sont déduites du salaire de l’apprenti.
Pour les employeurs de plus de 10 salariés, la base de cotisation des charges sociales est ajustée en fonction des jours de présence, sur une base proratisée en trentièmes.
Consultez les différentes conventions collectives via les liens ci-dessous :
- Convention Collective Nationale du Sport (IDCC 2511)
- Convention Collective Nationale de l’Animation (IDCC 1518)
L’apprentissage dans le secteur public
Le secteur public non-industriel et non-commercial peut recruter des apprentis. Cela concerne notamment :
· Les administrations de l’État et les collectivités locales
· Les établissements d’enseignement et hospitaliers
· Les chambres de commerce, d’agriculture et des métiers
· Tous les établissements publics à caractère administratif
Un dispositif d’insertion professionnelle :
L’apprentissage dans le secteur public vise à faciliter l’accès des jeunes à des métiers porteurs, tout en leur permettant de préparer un diplôme dans des conditions similaires à celles du secteur privé.
Bien que l’apprenti travaille dans le secteur public, son contrat reste de droit privé, ce qui signifie qu’il n’ouvre pas directement la porte à un emploi dans la fonction publique (dont l’accès se fait par concours).
Statut et protection sociale :
· L’apprenti a le statut de salarié de droit privé, en tant qu’agent non titulaire.
· Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale et à l’Ircantec (régime de retraite complémentaire des agents non titulaires).
· Les apprentis de l’État peuvent bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, financée sur les crédits de vacation.
· Les apprentis des collectivités territoriales perçoivent également des allocations chômage, selon les mêmes règles que les non-titulaires.
· Il est possible d’adhérer au régime d’assurance chômage, en limitant cette adhésion aux seuls apprentis.
Rémunération et financement :
· La rémunération des apprentis du secteur public est calculée en pourcentage du SMIC, selon les mêmes barèmes que dans le secteur privé.
· Les collectivités territoriales bénéficient d’une prise en charge totale du coût pédagogique de la formation par le CNFPT (sur une base forfaitaire).
Hormis ces spécificités, le contrat d’apprentissage dans le secteur public suit les mêmes règles que dans le secteur privé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/lapprentissage-dans-la-fonction-publique
Les avantages du contrat d’apprentissage pour l’apprenti
· Une formation gratuite et complète
L’apprenti bénéficie d’une formation prise en charge, combinant cours théoriques en centre de formation et formation pratique en entreprise.
· Un salaire pendant la formation
L’apprenti perçoit une rémunération tout au long de son contrat (voir barèmes spécifiques).
· Un véritable statut de salarié
L’apprenti a un statut de salarié, ce qui lui donne accès aux mêmes droits que les autres employés de l’entreprise :
-congés payés
-protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail…)
-avantages liés à la convention collective (dans la mesure où ils sont compatibles avec sa situation)
· Une couverture sociale et des droits au chômage
-l’apprenti est affilié à la Sécurité sociale et bénéficie de la même protection santé qu’un salarié classique.
-à la fin de son contrat, il peut ouvrir des droits à l’allocation chômage.
· Une première expérience professionnelle valorisante
En plus d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel, l’apprenti peut mettre en avant son expérience en entreprise pour faciliter son insertion sur le marché du travail.
· Maintien des allocations familiales
Si son salaire ne dépasse pas 55% du SMIC mensuel (calculé sur 169h), sa famille continue de percevoir les allocations familiales.
· Un avantage fiscal
Le salaire annuel de l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
· Des avantages étudiants
L’apprenti reçoit une Carte d’Étudiant des Métiers, qui lui permet de bénéficier de réductions tarifaires (transports, loisirs, culture…).
Aides financières pour les apprentis
- Les frais de restauration et d’hébergement
La prise en charge par les OPCO de ces frais annexes est soumise aux conditions suivantes :
- L’employeur doit relever du secteur privé et être affilié à un OPCO.
- Le CFA doit être conventionné avec un établissement.
Si l'une de ces conditions n’est pas remplie, le jeune ne peut prétendre à la prise en charge (même partielle) de ses frais annexes (restauration et/ou hébergement) par les OPCO.
Les frais de restauration sont pris en charge sous forme de participation forfaitaire (à hauteur de 3 euros/repas pris) par les OPCO pour les périodes en centre de formation.
Les frais d’hébergement sont pris en charge sous forme de participation forfaitaire (à hauteur de 6 euros/nuitée réalisée) par les OPCO pour les périodes en centre de formation.
- L’aide au permis de conduire B
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13609
Quelles sont les conditions ?
L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans,
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution,
- être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
Comment obtenir l’aide au financement du permis de conduire B ?
L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA).
Le CFA communique à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier, à savoir :
- la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ; l’imprimé est à demander à l’établissement de formation,
- une copie recto verso de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité,
- une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide et précisant le permis B,
- un relevé d’identité bancaire de l’apprenti (et non celui des parents).
Lorsque le dossier est complet, il doit être transmis au CFA afin qu’il puisse en vérifier la complétude et l’éligibilité.
- Les frais liés au 1er équipement
La prise en charge par les OPCO de ces frais annexes est soumise aux conditions suivantes :
- L’employeur doit relever du secteur privé et être affilié à un OPCO.
- Le contrat doit avoir été signé pour une formation débutant à partir de septembre 2021.
- L’équipement acheté doit être inscrit sur la liste des premiers équipements de l’établissement pour la formation concernée et être éligible.
- Les frais de 1er équipement sont pris en charge aux frais réels, plafonnés à 500 euros.
Ces équipements sont achetés par le CFA et remis à chaque apprenti en début de parcours.
- Le remboursement partiel des frais de transport domicile-travail
Secteur privé
Les salariés du secteur privé qui utilisent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.
Secteur public
Les agents publics qui utilisent les transports en commun pour aller de leur domicile à leur travail bénéficient d’une prise en charge partielle du prix de leur abonnement transport. Cette prise en charge s’applique également s’ils utilisent un service public de location de vélos. Elle est assurée par leur administration employeur.
· Pass’Région
Le Pass’Région offre de nombreux avantages pour les apprentis !
Inscription via l’application "Pass’Région" sous le nom "ADPS Formation".
Validation en nous contactant via l’adresse mail : apprentissage@adpsformation.com
- L’aide au logement
Bénéficier de la subvention Mobili-Jeune
Mobili-Jeune est une subvention versée par Action Logement pour aider les jeunes à payer leur loyer.
Le demandeur doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir moins de 30 ans,
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole,
- Être en contrat d’apprentissage,
- Ne pas avoir de dossier Mobili-Jeune en cours chez Action Logement, ou avoir terminé un précédent dossier Mobili-Jeune,
- Son salaire mensuel brut doit être inférieur ou égal à 120 % du SMIC.
Pour plus d’informations, consultez le site : https://www.actionlogement.fr/aide-mobili-jeune
- Le Fonds Social Apprenti (FSA)
Le FSA s’adresse aux apprentis en cours de formation, confrontés à des situations de rupture économique, ne trouvant pas de solution immédiate dans des dispositifs de droits communs existants (aides, crédits, prêts), et mettant en péril la poursuite de leur formation.
Cette aide pourra être mobilisée pour l’hébergement, le transport, la restauration, la santé.
L’AFEA : aide
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de son engagement éthique et responsable, l'ADPS prend en compte toutes les situations spécifiques des personnes en situation de handicap qui souhaitent s’inscrire, afin de faciliter leur participation. Un accompagnement personnalisé est mis en place pour chaque cas. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande.
Les référents handicap :
Thomas FAYE : t.faye@adps-formation.com
Florence BARTHOUX : f.barthoux@adps-formation.com
Attention : des démarches spécifiques sont à réaliser pour certaine formation. Vérifier sur notre site, les prérequis de chaque formation.
Pour plus de renseignements, contactez nous par téléphone au 04.51.11.00.26 ou par mail à contact@adps-formation.com. En complément d'information consultez notre page nos partenaires > partenaires du réseau handicap
Mis à jour le 7 avril 2025
