A noter : Avant l’embauche de l’apprenti, il est essentiel de contacter l'ADPS, qui vous fournira des informations importantes et indispensables pour répondre aux critères de chaque diplôme ; Notamment pour le tutorat.

1️⃣ S’assurer de l’inscription du jeune à la formation 

Avant toute démarche administrative, le jeune doit s’inscrire à la formation visée via le dossier d’inscription spécifique de la formation et détenir les Tests d’Exigences Préalables - TEP (s’il y en a) – ce dossier est téléchargeable sur notre site internet www.adpsformation.com

2️⃣ Télécharger les documents ci-dessous, les compléter, les signer et les renvoyer à l’adresse : apprentissage@adpsformation.com

-         Le dossier d’inscription « employeur »

-         Le contrat d’apprentissage (CERFA N° 10103 #13) à l’aide de la notice

Suite à cet envoi, une convention de formation en apprentissage vous sera envoyée. 

L’ensemble des documents (contrat et convention) doivent être visés par nos soins avant le dépôt auprès de l’OPCO

 Sachez que nous pouvons vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à contacter, Florence BARTHOUX au 06-10-79-98-02.

3️⃣ Dépôt du contrat et demande de prise en charge

 1.    Après réception de l'ensemble des documents, l'ADPS renvoie le contrat d'apprentissage signé ainsi que la convention de formation à l'employeur.

2.    L'employeur transmet ensuite le contrat d'apprentissage et la convention de formation à l'OPCO (Opérateur de Compétences) dont il dépend, afin de demander la prise en charge des frais pédagogiques et de bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage.

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

3.    L'OPCO enregistre le contrat d'apprentissage et confirme à l'employeur la prise en charge financière de la formation.

4.    Une fois le contrat validé par l'OPCO, le processus de demande d'aide est lancé. Le ministère du Travail (DGEFP) envoie le contrat éligible à l'aide unique à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), responsable du versement de l'aide.

5.    L'aide est versée chaque mois, en avance sur la rémunération, dès le début du contrat. L'employeur n'a plus qu'à transmettre chaque mois la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l'apprenti.

4️⃣ Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Effectuer la déclaration auprès de l’URSSAF au moins 8 jours avant l’embauche. Vous pouvez effectuer vos DPAE par internet :

-         sur https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

-         sur net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d’un formulaire soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel (offre de service gratuite, rapide et sécurisée)..

5️⃣ Visite médicale d’aptitude (VMA)

Organiser une visite médicale auprès de la Médecine du Travail dès l’embauche de l’apprenti.